Conditions générales de vente

Généralités
Sté MALIGE RAVAL’OR – LA PRADELLE – 12370 COMBRET – tel : 05.65.97.61.29 – fax : 05.65.97.61.31 – mail : malige@wanadoo.fr
Notre numéro de SIRET est 35184214100027 et notre numéro de TVA intracommunautaire FR80351842141.

Commande
Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente ; celles-ci ne sauraient être modifiées et prévalent, en tout état de cause, sur toutes stipulations contraires pouvant figurer dans les conditions générale d’achat de l’acheteur ou dans tout autre document émanant de lui.
Toute commande est réputée ferme et irrévocable.

Produits
Notre société MALIGE RAVAL’OR, se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni avertissement, les caractéristiques, formes et dimensions des produits présentés dans notre catalogue, afin de faire bénéficier des progrès techniques et technologiques qui pourraient intervenir.
La responsabilité civile pour dommages occasionnés aux tiers par le matériel que nous vendons, est à la charge exclusive de l’utilisateur.

Prix
Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur chaque année.

Expédition
Le franco de port et d’emballage est accordé, pour toute commande dont le montant net H.T est supérieur ou égal à 300 €. Pour les commandes dont le montant net HT est inférieur à 300 €, une participation aux frais de port vous sera facturée (variant suivant le poids de la marchandise commandée).
En cas d’avaries ou de pertes sur les colis réceptionnés, des réserves claires et détaillées doivent être formulées immédiatement par vos soins à la réception de la marchandise sur le bordereau du transporteur et confirmées dans les 48 heures. A défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Retour
Aucun retour, ni aucune reprise de marchandises, ne sera accepté sans un accord préalable auprès de notre direction commerciale.
Après accord, les marchandises doivent nous être retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine et en port payé.

Paiement
Les paiements doivent être libellés au nom de notre société MALIGE RAVAL’OR.
A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible.
En application de l’article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues seront payées après cette date. Le taux d’intérêts de ces pénalités est fixé à 1.5% par mois de retard. En outre, il sera dû une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas de paiement sous 10 jours, un escompte de 2% pourra être déduit.

Réserve de propriété
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux articles 121 et 122 de la loi n° 885-98 du 25 janvier 1985.

Juridiction
En cas de contestation et litige, les seuls tribunaux compétents sont ceux de notre siège social : le tribunal de commerce de Millau, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Horaire d’ouverture
Du lundi au vendredi : 8h00-12h et 13h-17h30